Informations juridiques

L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("fresh kita ") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sont vendus directement par la marque Fresh kita 

Fresh kita   - 14 rue de paris , 93800 Epinay-sur-Seine France. Fresh kita est immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°889 132 338

1. Présentation du site.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.freshkita.com sont informés de l'identité des différents acteurs qui participent à sa mise en oeuvre et à son suivi :

Propriétaire de la marque  : Karamoko Mariam -SASU  

889 132 338- Créateur du site : Van MOUTSARA

Responsable de la publication : Van MOUTSARA 
Le directeur de publication est une personne physique. 
Webmaster : Van MOUTSARA
Hôte : Shopify - 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts.

L'utilisation du site www.freshkita.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.freshkita.com sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, Fresh Kita™ peut décider d'interrompre le service pour des raisons de maintenance technique, et s'efforcera alors d'informer à l'avance les utilisateurs des dates et heures du service.

Le site www.freshkita.com est régulièrement mis à jour par Les Bons Gadgets. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles engagent néanmoins l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.freshkita.com a pour but de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.

Fresh Kita™ s'efforce de fournir les informations les plus exactes possibles sur le site www.freshkita.com. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient dues à elle-même ou à des partenaires tiers qui lui ont fourni ces informations.

Toutes les informations figurant sur www.freshkita.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. En outre, les informations figurant sur www.freshkita.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications qui ont été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites contractuelles des données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. En outre, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, exempt de virus et un navigateur de pointe.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Fresh Kita™ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fresh Kita™

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Fresh Kita™ ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site www.freshkita.com, résultant soit de l'utilisation d'un équipement ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Fresh Kita™ ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou d'opportunité) résultant de l'utilisation du site www.freshkita.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fresh Kita™ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fresh Kita™ se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 2004.